Nos domaines d’expertise
Nous vous proposons notre expertise autour de plusieurs secteurs juridique.
Notre longue maîtrise de ces secteurs nous donne l’opportunité de vous dédier nos conseils dans des domaines juridiques très étendus.
Droit public
- Droit public (icône : un code) :
- Droit des contrats administratifs
- Droit de la fonction publique
- Police administrative
- Droit des collectivités publiques et de leurs établissements
- Droit de l’urbanisme
- Droit des services publics
- Droit des aides publiques
- Délégations de service public
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Relations et partenariats publics privés pour accompagner les entreprises et collectivités publique au quotidien
Droit des associations et des fondations
- Conseils et assistance pour la création de formes sociales
- Élaboration et modifications de statuts
- Changement de forme sociale
- Veille associative (préparation des AG, levée de fonds, demande de subventions)
Droit international et droit de l’Union européenne
- Droit international privé
- Droit de l’Union européenne
- Recours devant les juridictions internationales (Tribunal de l’Union européenne, Cour de Justice de l’Union Européenne)
Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
- E-réputation et droit au déréférencement sur internet
- Mise en conformité et application du RGPD
- Formation des entreprises et prévention des risques
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorce par consentement mutuel
- Divorces contentieux
- Contentieux post-divorce
- Autorité parentale
- Liquidation du régime matrimonial
- Règles de gestions entre concubins
- Adoption
- Successions
- État civil (procédures de changement de prénom ou de nom)
Droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation de protocoles d’accord
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
Droit de la propriété intellectuelle
- Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
- Recherches d’antériorité de marques
- Contentieux de la contrefaçon
Droit de l’environnement
- Conseil et contentieux en droit de l’environnement pour les collectivités et les acteurs environnementaux
- Droit des produits phytopharmaceutiques
- Droit des autorisations de mise sur le marché et de la circulation des produits dangereux
- Droit des établissements classés pour la protection de l’environnement
- Pollution et gestion des déchets
Droit des personnes vulnérable
- Droit des majeurs protégés (contrôle de la protection juridique, etc.)
- Recours devant le juge des tutelles
- Conseils et assistance en matière de mesures de protection
Droit du crédit et de la consommation
- Contrôle de la conformité des contrats au droit de la consommation
- Conseils et assistance en matière de contrats de crédit
- Litiges en matière de consommation, SAV, escroquerie, surendettement
- Rétractation et résiliation de contrats
Droit des étrangers et de la nationalité
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Demandeurs d’asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France : renouvellement changement de statut, admission au séjour
- Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d’éloignement (OQTF, IRTF…)
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés, baux commerciaux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
- Sûretés réelles (exemple : hypothèque) et personnelles (exemple : cautionnement)
- Recouvrement de créances et injonction de payer
- Procédures de saisie
- Mesures conservatoires
- Procédures devant le juge de l’exécution
Marché public / marché de partenariat
- Assistance à la passation de marchés publics
- Élaboration des documents de consultation des entreprises et des documents contractuels, suivi des opérations de passation
- Conseil et contentieux lors de la conclusion et de l’exécution des marchés
- Concessions domaniales, baux à construction ou emphytéotiques et montages complexes, déclassement
- Référés pré contractuels, référés contractuels
- Droit pénal des marchés publics
Droit pénal
- Droit pénal de droit commun (garde à vue, détention, comparution immédiate, représentation devant le Tribunal correctionnel)
- Droit pénal de l’environnement, de l’urbanisme et de l’immobilier
- Droit pénal de la santé
- Droit pénal des marchés publics et des décideurs publics
- Droit pénal de la consommation
- Droit pénal du travail
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal international et des droits de l’homme
- Droit pénal de la presse et des nouvelles technologies
Droit de la santé
- Conseil et contentieux dans les affaires d’accidents médicaux
- Actions de formation pour les professionnels de santé
- Litiges liés au contrat d’exercice libéral des médecins
- Assistance des victimes devant les commissions de conciliation et d’indemnisation d’accidents médicaux et les fonds d’indemnisation
- Contentieux des décisions d’autorisation d’exercice d’une activité libérale
Droit immobilier
- Droit des baux et crédit-bail (baux commerciaux, baux d’habitation, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural)
- Copropriété (conseil et contentieux de la copropriété)
Droit du marché de l’art
- Droit des auteurs et leurs ayants droits
- Droit de la vente et de la responsabilité
- Achat-et vente d’œuvre d’art
- Réglementation des ventes publiques aux enchères, des ventes en galerie, expertises, courtiers
- Statut des commissaires-priseurs
- Collectivités publiques et marché de l’art
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